En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008
Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail)Art. R.4323-23Vérifications périodiques des équipements de travailLes employeurs doivent vérifier régulièrement certains équipements de travail pour repérer les dangers potentiels. à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support)Art. R.4323-27Conservation des registres de sécurité sur tout supportLes registres de sécurité et les rapports peuvent être conservés sur n'importe quel support, comme prévu par l'article L. 8113-6., R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants)Art. R.4535-7Vérification des équipements par les travailleurs indépendantsLes travailleurs indépendants peuvent vérifier eux-mêmes leurs équipements de travail et de protection s'ils sont qualifiés, et doivent enregistrer les résultats dans un registre., R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail)Art. R.4721-11Vérifications accrues des équipements de travailLes inspecteurs peuvent demander aux employeurs de vérifier plus souvent les équipements usés pour éviter les dangers., R4323-22 (Vérification initiale des équipements de travail)Art. R.4323-22Vérification initiale des équipements de travailLes employeurs doivent vérifier les nouveaux équipements de travail pour s'assurer qu'ils sont installés correctement et peuvent être utilisés en toute sécurité. et R4323-28 (Vérification des équipements de travail après modification)Art. R.4323-28Vérification des équipements de travail après modificationLes employeurs doivent vérifier certains équipements après des modifications pour éviter les dangers. du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.
Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.