Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants), R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail), R4323-22 (Vérification initiale des équipements de travail) et R4323-28 (Vérification des équipements de travail après modification) du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.

Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.

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En vigueur depuis le 31 mars 2005 · Dernière version le 1 mai 2008

Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 (Vérifications périodiques des équipements de travail) à R4323-27 (Conservation des registres de sécurité sur tout support), R4535-7 (Vérification des équipements par les travailleurs indépendants), R4721-11 (Vérifications accrues des équipements de travail), R4323-22 (Vérification initiale des équipements de travail) et R4323-28 (Vérification des équipements de travail après modification) du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.

Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du jeudi 31 mars 2005 au mercredi 30 avril 2008

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Source : Légifrance