Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2002

Article 33

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 33

L'arrêté du 24 mai 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé3 juillet 2014

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014

L'arrêté du 24 mai 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance