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Arrêté du 24 mai 1993
PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPETENTE POUR LES AGENTS CONTRACTUELS D'ADMINISTRATION CENTRALE
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Texte totalement abrogé
CREATION AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,DE LA COMMISSION SUSVISEE:
DESIGNATION DES MEMBRES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION: REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLEANTS.
ABROGATION DES ARRETES DES 11-06-1985,09-12-1986 ET 05-01-1989 (NON PUBLIE).
Arrêté du 24 mai 1993