Article 9
Sont électeurs tous les agents contractuels du ministère des affaires étrangères en position d'activité ou en position de congé parental, régis par le décret du 2 juin 1969 susvisé.
1 version
Sont électeurs tous les agents contractuels du ministère des affaires étrangères en position d'activité ou en position de congé parental, régis par le décret du 2 juin 1969 susvisé.
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Sont électeurs tous les agents contractuels du ministère des affaires étrangères en position d'activité ou en position de congé parental, régis par le décret du 2 juin 1969 susvisé.