Arrêté du 1 mars 2002
TITRE II : COMPOSITION
Abrogé3 juillet 2014
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé3 juillet 2014Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Abrogé3 juillet 2014Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Abrogé3 juillet 2014Abrogé depuis le jeudi 3 juillet 2014
En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014
TITRE II : COMPOSITION
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Désignation des représentants de l'administration
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel