Arrêté du 1 mars 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mars 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001

Il est interdit de mettre en circulation ou de transporter dans un centre de rassemblement, un marché, une foire ou une exposition tout animal des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2001

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au mardi 6 mars 2001

Source : Légifrance