Abrogé7 mars 2001
Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001
Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.
Arrêté du 1 mars 2001
Les interdictions prévues à l'
article 1er
du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.
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Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001
Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.
cite
Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2001
En vigueur du samedi 3 mars 2001 au mardi 6 mars 2001
Source : Légifrance
Arrêté 2001-03-01 art. 1
Art. 1
Arrêté du 1 mars 2001