Arrêté du 1 mars 2001

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les interdictions prévues à l'

article 1er

du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 mars 2001

Créé le 3 mars 2001 · Abrogé le 7 mars 2001

Les interdictions prévues à l'article 1er du présent arrêté sont applicables à compter du 6 mars 2001.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-01 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 mars 2001

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au mardi 6 mars 2001

Source : Légifrance