Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des taux moyens pour l'indemnité des médecins de l'éducation nationale
Résumé. Les taux moyens pour le calcul des crédits de l'indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale sont augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 mars 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 mars 2000Art. 1