Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 mars 2000

Art. 1

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Augmentation des taux moyens pour l'indemnité des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les taux moyens pour le calcul des crédits de l'indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 mars 2000
Art. 1

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