Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par l'annexe II au présent arrêté.
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JORF n°59 du 10 mars 2000
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Art. 3. - L'annexe III de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par l'annexe II au présent arrêté.