Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Arrêté du 1 mars 2000
Historique des versions
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2000.