JORF n°59 du 10 mars 2000

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.