Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.
Arrêté du 1 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est complétée par les annexes I a et I b au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance