Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.
234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).
Arrêté du 1 mars 1994
Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.
234-19 du
code des communes
, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).
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Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.
234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).
Source : Légifrance