Arrêté du 1 mars 1994

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Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.

234-19 du

code des communes

, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).

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Art. 1er. - Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R.

234-19 du code des communes, les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (*).

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