Périmé31 décembre 1994
Créé le 24 mars 1994 · Périmé le 31 décembre 1994
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 mars 1994
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 mars 1994 · Périmé le 31 décembre 1994
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du jeudi 24 mars 1994 au vendredi 30 décembre 1994
Source : Légifrance