Arrêté du 1 mars 1994

Article 1

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Article 1

Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R. 234-19 du code des communes (Établissement annuel de la liste des communes touristiques et thermales), les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (1)

(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 94-1.

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Périmé31 décembre 1994

Créé le 24 mars 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Sont inscrites au titre de 1993 sur la liste des communes et groupements de communes touristiques ou thermaux mentionnée à l'article R. 234-19 du code des communes (Établissement annuel de la liste des communes touristiques et thermales), les collectivités figurant sur l'annexe 1 ci-jointe (1)

(1) Les annexes 1 et 2 feront l'objet d'une insertion au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 94-1.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du jeudi 24 mars 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Source : Légifrance