Arrêté du 1 mars 1991

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de certains taureaux de race à viande a pour objet de mettre à disposition des éleveurs des semences de taureaux qualifiés par l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race (U.P.R.A.). Cette autorisation est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture pour des taureaux qui satisfont à l'ensemble des dispositions sanitaires exigées pour l'accès à la monte publique artificielle, et notamment celles prévues par l'

arrêté du 1er août 1990 susvisé

fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2007

Créé le 9 avril 1991 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'autorisation d'emploi pour l'insémination artificielle de certains taureaux de race à viande a pour objet de mettre à disposition des éleveurs des semences de taureaux qualifiés par l'Unité nationale de sélection et de promotion de la race (U.P.R.A.). Cette autorisation est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture pour des taureaux qui satisfont à l'ensemble des dispositions sanitaires exigées pour l'accès à la monte publique artificielle, et notamment celles prévues par l'arrêté du 1er août 1990 susvisé fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-08-01

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 9 avril 1991 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance