Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 12. - Le demandeur doit tenir à la disposition de l'agent ou de l'organisme chargé de la vérification primitive les plans de l'instrument et, si le modèle de l'instrument a été approuvé, la décision d'approbation et ses annexes.

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Art. 12. - Le demandeur doit tenir à la disposition de l'agent ou de l'organisme chargé de la vérification primitive les plans de l'instrument et, si le modèle de l'instrument a été approuvé, la décision d'approbation et ses annexes.

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