Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 11. - Lorsque la vérification primitive est effectuée par un organisme spécialisé agréé par le ministre chargé de l'industrie en application de l'

article 19 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, la décision d'agrément fixe en tant que de besoin les modalités et la procédure applicables.

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Art. 11. - Lorsque la vérification primitive est effectuée par un organisme spécialisé agréé par le ministre chargé de l'industrie en application de l'article 19 du décret du 6 mai 1988 susvisé, la décision d'agrément fixe en tant que de besoin les modalités et la procédure applicables.

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