Arrêté du 1 mars 1990

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Art. 13. - Lorsque, en application de l'

article 20 du décret du 6 mai 1988 susvisé

, l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments prévoit que la vérification primitive tient lieu de première vérification périodique,

l'agent ou l'organisme chargé de la vérification primitive appose la marque de vérification périodique.

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Art. 13. - Lorsque, en application de l'article 20 du décret du 6 mai 1988 susvisé, l'arrêté réglementant une catégorie d'instruments prévoit que la vérification primitive tient lieu de première vérification périodique,

l'agent ou l'organisme chargé de la vérification primitive appose la marque de vérification périodique.

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