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Arrêté du 1 mars 1984

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Article 4

Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.

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Abrogé4 janvier 1995

Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 4 janvier 1995

Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1995

En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au mardi 3 janvier 1995

Source : Légifrance