Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 4 janvier 1995
Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.
Arrêté du 1 mars 1984
Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1984 · Abrogé le 4 janvier 1995
Toute dérogation aux mesures prescrites par le présent arrêté doit faire l'objet d'une demande motivée, adressée au chef du service départemental du travail et de la protection sociale agricoles.
Abrogé depuis le mercredi 4 janvier 1995
En vigueur du lundi 1 octobre 1984 au mardi 3 janvier 1995
Source : Légifrance