Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :

- hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;

- hôpital local, à Lectoure (Gers) ;

- maison de retraite publique, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;

- maison de retraite publique, à La Garde (Var) ;

- hôpital local, à Pierrefeu (Var). »