Arrêté du 1 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :

  • hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
  • hôpital local, à Lectoure (Gers) ;
  • maison de retraite publique, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
  • maison de retraite publique, à La Garde (Var) ;
  • hôpital local, à Pierrefeu (Var).
»

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Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Sont ajoutés :

  • hôpital local, à Saulieu (Côte-d'Or) ;
  • hôpital local, à Lectoure (Gers) ;
  • maison de retraite publique, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
  • maison de retraite publique, à La Garde (Var) ;
  • hôpital local, à Pierrefeu (Var).
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