Arrêté du 1 juin 1999

Article 1

Créé le 4 août 1999

L'objet du présent arrêté est de :
a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;
b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 5.1.1 (3°) de cette même annexe.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-01 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999