Arrêté du 1 juin 1999

Article 8

Créé le 4 août 1999

Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a) et (b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m 2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1999-06-01 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999