Arrêté du 1 juin 1999

Article 4

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Article 4

Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du centre d'essais en vol, sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER).

Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'

article 1er

(b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'

article 1er

(b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.

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En vigueur depuis le 4 août 1999

Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du centre d'essais en vol, sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER).

Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'article 1er (b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'article 1er (b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-01 art. 1, annexe 2

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En vigueur depuis le mercredi 4 août 1999

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