Créé le 3 août 1999
L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1999
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 3 août 1999
L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.