Arrêté du 1 juin 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 août 1999

L'arrêté du 11 octobre 1993 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réception) est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 3 août 1999

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