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Arrêté du 11 octobre 1993

relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile : personnels d'essais et de réception

Abrogé3 août 1999
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Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1982 relatif aux conditions médicales d'aptitude physique et mentale exigées du personnel navigant de l'aéronautique civile (personnel d'essais-réception) ;

Après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, sections Essais et Réception,

Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications de navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels des essais et réception) ainsi qu'aux privilèges attachés à ces différents titres sont définis en annexe du présent arrêté.

Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

L'arrêté du 28 décembre 1978, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1988, est abrogé.

Abrogé3 août 1999

Créé le 1 décembre 1993 · Abrogé le 3 août 1999

Le directeur des constructions aéronautiques au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

B. LE MENESTREL

Le ministre de l'équipement, des transports

et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. BERNARD

Abrogé depuis le mardi 3 août 1999

En vigueur du mercredi 1 décembre 1993 au lundi 2 août 1999

Arrêté du 11 octobre 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes