Arrêté du 1 juin 1999

Article 1

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Article 1

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions ainsi qu'à l'exercice des privilèges attachés à ces différents titres sont définies en

annexe au présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 1999

Les dispositions relatives à la délivrance et au renouvellement des brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile de la catégorie des essais et réceptions ainsi qu'à l'exercice des privilèges attachés à ces différents titres sont définies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 3 août 1999

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