Les produits pétroliers admis en exonération des droits et taxes ne peuvent être rétrocédés par les utilisateurs que sur autorisation de l'administration des douanes et droits indirects, dans les cas suivants :

• réintégration sous douane ou dans le dépôt spécial d'avitaillement d'origine ;
• cession directe à un autre utilisateur dûment autorisé par l'administration des douanes et droits indirects.