Arrêté du 1 juillet 2003

Article 8

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Article 8

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora chinensis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

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Abrogé1 juillet 2016

Créé le 10 juillet 2003 · Abrogé le 1 juillet 2016

La possession, le transport ou la distribution d'Anoplophora chinensis vivant est interdit quel que soit le stade (oeuf, larve, nymphe ou adulte). Tous les coléoptères doivent être tués à l'emplacement de leur découverte.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2016

Source : Légifrance