Transféré par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
Créé le 10 juillet 2003 · Transféré le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 juillet 2003
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Transféré par Arrêté du 22 juin 2016 - art. 5
Créé le 10 juillet 2003 · Transféré le 1 juillet 2016
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le vendredi 1 juillet 2016
Transféré parArrêté du 22 juin 2016art. 5
En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au jeudi 30 juin 2016
Source : Légifrance