Créé le 9 août 1991
L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.
Arrêté du 1 juillet 1991
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1985-05-31
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991