Arrêté du 1 juillet 1991

Article 2

Créé le 9 août 1991

Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).
Nota :
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-01 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 août 1991