Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique au cabinet du ministre.
Arrêté du 1 janvier 2005
Article 1
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Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2005, aux fonctions de Mme Michèle Debonneuil, conseillère technique au cabinet du ministre.