Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1 février 2007
Article 1
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Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.