JORF n°30 du 4 février 2007

Arrêté du 1 février 2007

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,

Arrêtent :

Article 1

Le A de l'annexe de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, à compter du 17 mai 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A N N E X E
A. - Fonctions exercées à l'administration centrale
des ministères chargés de l'éducation nationale et de la recherche

Fait à Paris, le 1er février 2007.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé