JORF n°53 du 4 mars 2005

Arrêté du 1 février 2005

Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat :

Conseiller technique

M. Jean-François Michel.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er février 2005.

Nicolas Forissier