Arrêté du 1 février 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés une commission nationale "culture-handicap".

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En vigueur depuis le 8 février 2001

Il est créé auprès de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés une commission nationale "culture-handicap".

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En vigueur depuis le jeudi 8 février 2001

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