En vigueur depuis le 16 février 1999
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2.
Arrêté du 1 février 1999
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'
article 2
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En vigueur depuis le 16 février 1999
La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2.
cite
En vigueur depuis le mardi 16 février 1999
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 2 mai 2005
Art. 5 bis
Arrêté du 1 février 1999
Arrêté 1999-02-01 art. 2
Art. 2
Arrêté du 1 février 1999