Arrêté du 1 février 1999

Article 5

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Article 5

La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'

article 2

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En vigueur depuis le 16 février 1999

La levée des mesures de surveillance du cheptel intervient après justification de l'abattage du dernier bovin marqué en application de l'article 2.

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En vigueur depuis le mardi 16 février 1999

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