JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 1

Article 1

Un article 5 bis rédigé comme suit est ajouté après l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé :
« Art. 5 bis. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005. »


Historique des versions

Version 1

Un article 5 bis rédigé comme suit est ajouté après l'article 5 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé :

« Art. 5 bis. - Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005. »