Arrêté du 1 février 1999

Article 5 bis

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Article 5 bis

Les dispositions des articles

1er

à

5

du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.

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En vigueur depuis le 27 mai 2005

Les dispositions des articles 1er à 5 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-01 art. 1 à 5

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