Arrêté du 1 février 1999
Article 5 bis
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Article 5 bis
Les dispositions des articles
1er
à
5
du présent arrêté ne s'appliquent pas aux bovins originaires du Portugal introduits en France à compter du 17 mars 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1999-02-01 art. 1 à 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005
Source : Légifrance