Arrêté du 1 février 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans chaque département, tout cheptel détenant des bovins originaires du Portugal, à l'exception des animaux destinés à des manifestations culturelles et sportives, est placé sous la surveillance du directeur des services vétérinaires.

Les attestations sanitaires individuelles (ASDA) des bovins d'origine portugaise recensés dans ces cheptels sont immédiatement retirées.

Il est en outre procédé au marquage de ces bovins au moyen d'une perforation auriculaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 février 1999

Dans chaque département, tout cheptel détenant des bovins originaires du Portugal, à l'exception des animaux destinés à des manifestations culturelles et sportives, est placé sous la surveillance du directeur des services vétérinaires.

Les attestations sanitaires individuelles (ASDA) des bovins d'origine portugaise recensés dans ces cheptels sont immédiatement retirées.

Il est en outre procédé au marquage de ces bovins au moyen d'une perforation auriculaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 février 1999

Source : Légifrance