Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.
1 version
Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2004, aux fonctions de M. Franck Dhersin, chef de cabinet du ministre délégué.