Arrêté du 1 décembre 2003

Article 5

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au chapitre 228-2 intitulé « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », l'annexe 228-2.A.3 est complétée d'un appendice ainsi rédigé :

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