JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 5

Article 5

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au chapitre 228-2 intitulé « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », l'annexe 228-2.A.3 est complétée d'un appendice ainsi rédigé :


Historique des versions

Version 1

La division 228 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Au chapitre 228-2 intitulé « Construction, étanchéité à l'eau et équipements », l'annexe 228-2.A.3 est complétée d'un appendice ainsi rédigé :