La division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - L'article 221-V/21 intitulé « Code international de signaux » est ainsi modifié :

1. Le titre de l'article est complété des mots « et Manuel IAMSAR ».

2. Le paragraphe existant est numéroté 1.

3. Il est ajouté à la suite du premier paragraphe un paragraphe ainsi rédigé :

« 2. Tous les navires doivent être munis d'un exemplaire à jour du volume III du Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (Manuel IAMSAR). »

II. - L'article 221-V/27 intitulé « Cartes marines et publications nautiques » est ainsi modifié :

Au cinquième tiret de l'alinéa « Documents de l'OMI » du paragraphe 1.1, il est ajouté les mots : « ou faisant des voyages internationaux » à la suite de l'expression : « Pour les navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche ».