Arrêté du 1 décembre 2003
Annexes
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2003
Annexes
ANNEXE : CONTRÔLE DESTINÉ À VÉRIFIER QUE LE BATEAU A UNE MOTORISATION SUFFISANTE ET EST EN BON ÉTAT
Arrêté du 1 décembre 2003
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2003