Arrêté du 1 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

un membre du corps préfectoral ;

un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2000 · Dernière version le 7 septembre 2011

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

  • un membre du corps préfectoral ;
  • un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
  • un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
  • un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance