Arrêté du 1 décembre 2000

Article 3

Créé le 12 décembre 2000 · En vigueur depuis le 7 septembre 2011

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :
Président :
-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
  • un membre du corps préfectoral ;
  • un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
  • le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;
  • un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
  • un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des

Président :

\-le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

un membre du corps préfectoral ;

un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service

le chef de l'inspection de la défense et de la

un chef de bureau en fonction à la direction de

un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des

Président :

\-le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

un membre du corps préfectoral ;

un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service

le chef de l'inspection de la défense et de la

un chef de bureau en fonction à la direction de

un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité

En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au jeudi 10 juillet 2008

Le comité de sélection à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours désigné par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile est composé de six membres et constitué comme suit :

Président :

- le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

un membre du corps préfectoral ;

un président ou un vice-président de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ;

un chef de bureau en fonction à la direction de la défense et de la sécurité civiles ;

un chef d'état-major de zone de défense et de sécurité civiles.