Arrêté du 1 décembre 2000

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'aptitude des candidats et leurs capacités à l'exercice de responsabilités départementales et au commandement opérationnel sont appréciées par un comité de sélection prévu à l'

article 3

du présent arrêté.

Ce comité de sélection propose une liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours et la soumet à la décision du ministre chargé de la sécurité civile qui arrête la liste des lauréats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2000

L'aptitude des candidats et leurs capacités à l'exercice de responsabilités départementales et au commandement opérationnel sont appréciées par un comité de sélection prévu à l'article 3 du présent arrêté.

Ce comité de sélection propose une liste des candidats jugés aptes à exercer les fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours et la soumet à la décision du ministre chargé de la sécurité civile qui arrête la liste des lauréats. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-12-01 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2000

Source : Légifrance