Créé le 12 décembre 2000
Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.
Arrêté du 1 décembre 2000
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2000
Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.