En vigueur depuis le 12 décembre 2000
Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.
Arrêté du 1 décembre 2000
Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.
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En vigueur depuis le 12 décembre 2000
Le bureau des statuts et du management de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat du comité de sélection.
En vigueur depuis le mardi 12 décembre 2000
Source : Légifrance