JORF n°2 du 3 janvier 1996

Art. 12. - Le montant des frais d'inscription au concours commun est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.

TITRE IV

ADMISSIBILITE ET ADMISSION

AU CONCOURS COMMUN


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - Le montant des frais d'inscription au concours commun est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du budget publié au Journal officiel de la République française. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles indiquées par le candidat dans son ordre préférentiel.

TITRE IV

ADMISSIBILITE ET ADMISSION

AU CONCOURS COMMUN