JORF n°285 du 8 décembre 1992

Article 2

Article 2

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;

- des directeurs des départements d'enseignement ;

- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans ;

- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit

:
- un représentant des élèves de formation initiale ;

- un représentant des élèves de formation continue diplômante ;

- un représentant des élèves en formation spécialisée ;

- un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

- par le vice-président du Conseil général des mines ;

- par l'union des professeurs de spéciales ;

- par l'association Amicale des anciens élèves ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.


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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1992

Abrogé le jeudi 6 juillet 2017

Le comité de l'enseignement est composé :

- du directeur de l'école, président ;

- des directeurs adjoints ;

- du secrétaire général ;

- des directeurs des départements d'enseignement ;

- de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans ;

- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit

:

- un représentant des élèves de formation initiale ;

- un représentant des élèves de formation continue diplômante ;

- un représentant des élèves en formation spécialisée ;

- un représentant des élèves chercheurs.

Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école ;

- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement :

- par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- par le ministre chargé de la recherche ;

- par le vice-président du Conseil général des mines ;

- par l'union des professeurs de spéciales ;

- par l'association Amicale des anciens élèves ;

- de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.