Article 5
Abrogé depuis le 2017-07-06 par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°285 du 8 décembre 1992
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 9 décembre 1992
Abrogé le jeudi 6 juillet 2017
Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.